« * » indique les champs nécessaires
Depuis le 1er janvier 2021, l’état a mis en place une nouvelle réforme de prise en charge dans 3 secteurs de santé : l’optique, le dentaire et l’audiologie. Cette réforme 100 % Santé anciennement nommée RAC O, a pour objectif de faciliter pour tous l’accès aux soins considérés comme essentiels, en proposant des équipements intégralement remboursés. Cette réforme va enfin permettre à toutes les personnes souffrant d’une baisse d’audition, d’accéder à l’appareillage auditif en garantissant une prise en charge intégrale.
Durant la campagne présidentielle française de 2017, tous les candidats se sont engagés à garantir l’accès universel aux soins médicaux essentiels pour tous les citoyens. Parmi les engagements d’Emmanuel Macron figurait une proposition visant spécifiquement à améliorer l’accès aux soins en optique, en dentaire et en audioprothèse. L’initiative initiale du 100% Santé prévoyait que ces soins essentiels — nécessaires pour une bonne vision, audition et hygiène dentaire — soient inclus dans un « panier de soins » couvert intégralement par la Sécurité Sociale et les assurances complémentaires de santé.
Cette mesure répondait à des études montrant que certains Français se privaient de soins médicaux essentiels en raison de contraintes financières. L’objectif du gouvernement était donc de permettre un accès à ces soins sans aucun frais restant à la charge des patients.
Le choix des secteurs dentaire, optique et auditif s’expliquait par les fortes disparités observées dans les restes à charge pour ces types de soins. En moyenne, le reste à charge après intervention de l’assurance maladie et des complémentaires santé s’élève à environ 8 % pour l’ensemble des soins. Toutefois, ce taux varie considérablement en fonction du type de soin : il atteint 23 % pour le dentaire, 24 % pour l’optique et 56 % pour les soins auditifs.
Les audioprothésistes sont tenus de toujours proposer au moins une aide auditive de classe I pour chaque oreille nécessitant un appareillage.
Depuis le 1er janvier 2020, il est impératif pour l’audioprothésiste de fournir et de présenter un devis normalisé qui inclut une option d’appareillage relevant de l’offre 100% Santé.
Les prix de ces appareils sont plafonnés et diminuent progressivement : pour les adultes de plus de 20 ans, le prix maximal pour un équipement de classe I est fixé à 1 300 € en 2019, 1 100 € en 2020, et 950 € en 2021. Pour les jeunes de moins de 20 ans, le plafond est de 1 400 €.
Pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, selon l’arrêté du 27 décembre 2018, l’audioprothésiste doit :
Chaque patient doit bénéficier d’une période d’essai minimum de 30 jours pour l’aide auditive avant l’achat. La garantie du produit et la période minimale avant un renouvellement de la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire et les assurances complémentaires sont fixées à quatre ans.
Les prestations de suivi réalisées par l’audioprothésiste sont notifiées à l’assurance maladie pour chaque assuré par télétransmission.
Si vous choisissez de vous équiper d’un appareil auditif du panier 100% santé, la sécurité sociale et votre complémentaire santé (à condition que celle-ci soit « responsable »), prendront en charge l’intégralité de vos frais. Vous serez totalement remboursé. Dans nos centres, nous procédons au tiers payant afin de vous éviter l’avance de frais, vous n’aurez donc rien à régler.
Les aides auditives sont désormais répertoriées en deux catégories, Classe 1 et Classe 2.
La réforme 100 % Santé concerne uniquement les appareils auditifs dits de classe 1, répondant aux normes imposées par la sécurité sociale. Il s’agit d’appareils dont le tarif est plafonné à 950 € ( 1900 € la paire). Ils sont garantis 4 ans et les prestations (appareillage, rendez-vous de suivi) sont inclus dans le tarif, comme pour toutes les catégories d’appareils.
Les appareils auditifs de classe 2, plus performants, resteront en tarif libre avec un remboursement pouvant aller jusqu’à 1700 € par appareil (Assurance maladie obligatoire et complémentaire santé). Ils ont l’avantage de disposer de fonctions spécifiques de traitement du signal et peuvent inclure des options innovantes (ex : modèles rechargeables).
Pour acquérir un appareillage, qu’il s’agisse d’un modèle de classe 1 lié à la réforme 100% santé ou de classe 2, vous devez impérativement consulter au préalable un médecin ORL. Il procédera à un bilan auditif complet et si une perte auditive est diagnostiquée, il vous prescrira un appareillage.
Quelle que soit la classe d’appareil que vous choisissez, 1 ou 2, nous vous proposons une période d’essai de 30 jours qui vous permettra de profiter immédiatement et gratuitement des bénéfices de votre nouvelle audition, sous réserve de prescription médicale.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information.
Nos audioprothésistes sont à votre disposition pour vous recevoir gratuitement et vous conseiller dans vos démarches audioprothétiques.
L’équipe Audition Marc Boulet