Le Sénat se penche sur l’augmentation des cotisations mutuelles

Dans le cadre d’une mission d’information sur les complémentaires santé, les sénateurs ont auditionné jeudi dernier les représentants des principaux groupes de ce secteur. Les débats ont notamment porté sur les augmentations des cotisations, avec des interrogations concernant le dispositif 100 % santé et les coûts associés, en particulier dans le domaine de l’audiologie.

Le jeudi 16 mai, la mission d’information du Sénat a auditionné les représentants des groupes Vyv, Harmonie mutuelle, Malakoff Humanis et Axa. L’objectif principal de cette mission est d’identifier les causes principales de l’augmentation des coûts des complémentaires santé pour les Français ( l’augmentation des cotisations mutuelles), et plus particulièrement pour les populations les plus vulnérables.

Augmentations de cotisations mutuelles et impacts du 100 % santé

Les représentants des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) ont illustré, exemples à l’appui, que l’augmentation de leurs dépenses résulte principalement de modifications réglementaires et de transferts de charges, comme l’augmentation du ticket modérateur en dentaire. Selon la directrice générale Santé et Collectives d’Axa France, avec l’entrée en vigueur du dispositif 100 % santé, « sur notre portefeuille de contrats individuels, nous observons un doublement des prestations versées en audiologie entre 2019 et 2023 ». Elle a également souligné la nécessité d’un « bilan du 100 % santé ». Le directeur général de Malakoff Humanis a ajouté que le 100 % santé a été une réforme bénéfique pour l’accès aux soins, notamment en audioprothèse et en dentaire. Initialement, les prévisions estimaient que 170 millions d’euros seraient à la charge des complémentaires ; finalement, trois ans après, ce chiffre atteint 2,5 milliards d’euros par an. Pour Harmonie Mutuelle, les prestations versées ont augmenté de 20 % entre 2019 et 2023, les deux tiers de cette augmentation des cotisations mutuelles étant attribuables à la réforme du 100 % santé.

Lutte contre les fraudes en collaboration avec l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour réduire les cotisations mutuelles

En 2023, les efforts de lutte contre la fraude et les abus dans les domaines de l’optique et de l’audiologie ont permis à Axa d’éviter 20 millions d’euros de dépenses inutiles, selon leur représentante. Les dirigeants de Malakoff Humanis et d’Harmonie Mutuelle ont respectivement annoncé avoir détecté des fraudes pour des montants de 52 et 45 millions d’euros, sans détailler les secteurs concernés. Face à ces chiffres, les complémentaires santé plaident pour une meilleure collaboration avec l’Assurance Maladie, visant une mutualisation des moyens et des données pour lutter contre la fraude. Elles appellent à un partage d’informations plus fluide et à une coopération étroite pour définir des procédures d’identification des fraudeurs.

Redéfinition des contrats responsables

Les contrats responsables, créés il y a une vingtaine d’années, et leur périmètre, ont également été remis en question. Les OCAM estiment nécessaire de les repenser intégralement, en gardant pour objectif l’accès aux soins tout en les simplifiant, car leur complexité actuelle empêche de maîtriser les dépenses. De plus, ces contrats seraient trop généralistes, ne répondant pas aux besoins spécifiques de différentes populations, comme les étudiants et les seniors.

Le rapport de la mission d’information sur les OCAM et ses recommandations devraient être publiés à l’été 2024.

Participants de l’audition

Les représentants présents à cette audition comprenaient : Thomas Blanchette, vice-président du groupe mutualiste Vyv et président d’Harmonie mutuelle, ainsi que Catherine Touvret, directrice assurance et protection sociale du groupe Vyv et directrice générale d’Harmonie mutuelle ; Thomas Saunier, directeur général, et Laurent Borella, directeur Santé du groupe Malakoff Humanis ; Diane Milleron Deperrois, directrice générale Santé et Collectives d’Axa France, et Hubert Marc, directeur des affaires publiques du groupe Axa.